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Mentions légales  &  Condition Générales de vente

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par alphabetes® sur son site Internet reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les acceptent. Consulter les Mentions légales. Lire les Condition Générales de vente

 

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1.1  L'éditeur

Ce site est édité par Nicolas BARTHE située 6 allée Claude Debussy 9240 L'Hay-Les-Roses. Le Directeur de la Publication est moi même.

1.2  Exonération de la responsabilité du contenu du site

Les services d'alphabetes® ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, alphabetes® décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Les caractéristiques techniques, descriptions, photographies et références des produits contenues sur ce site sont sujettes à modification sans préavis. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en nous adressant un mail ici.

1.3  Evolution du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de Pixedesign ni de alphabetes®.

1.4  Exonération de la responsabilité technique

alphabetes® et Pixedesign déclinent toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

1.5  Collecte de données personnelles et Cookies

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une demande de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), et dont la délivrance du récépissé est en cours.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous par courriel.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur.

1.6  Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de alphabetes® est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Le logotype alphabetes® est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable expresse de alphabetes®. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de . La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

1.7  Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous faites parvenir par l'intermédiaire de l'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

1.8  Liens vers www.alphabetes.com

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers www.alphabetes.com. Toutefois, alphabetes® récuse l'utilisation de "frames" qui laissent supposer aux internautes qu'ils consultent un autre site que www.alphabetes.com

Conditions Générales de Ventes

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2.1  Code des usages

L'Opposabilité du code des usages et des conditions générales de vente des fabricants d'étiquettes adhésive est la règle.

Les ventes d'alphabetes® sont régies par les usages professionnels en vigueur énoncés dans le code des usages des fabricants d'étiquettes adhésives publiés par l'union nationale des fabricant d'étiquettes adhésives et déposées auprès du tribunal de commerce de Paris (Bureau des expertises et des usages professionnels) qui peut être communiqué sur simple demande ainsi que pour les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation formelle et expresse du vendeur. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales visées au présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat.

2.2  Formation du contrat

Le contrat de vente est formé dès réception, exclusivement par email ou par courrier postal, par le vendeur du mail de confirmation de commande auquel s'ajoute le paiment de la par de l'acheteur.

2.3  Prix - Facturation et modalités de paiement

Les prix, ne peuvent être débattus, sauf dérogation à titre exceptionnel et/ou commande spéciale (remise quantitative) avec l'acheteur.

2.4  Livraison - Transport - Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée lorsque les marchandises sont expédiées par la poste et/ou remises en main propres. Il y a transfert immédiat des risques à la charge du transporteur, puis de l'acheteur quelles que soient les modalités contractuelles relatives au paiement des frais de transport et d'assurance.  Les délais de livraison sont indicatifs sauf stipulations contraires fixées entre les parties. Ils peuvent être remis en cause si l'acheteur ne fournit pas le paiement intégral en temps voulu. L'acheteur ne peut pas solliciter de dédommagement en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur consécutif notamment à un retard du transporteur ou tout cas de force majeure.  L'acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur réception, c'est-à-dire leur arrivée ou dans ses locaux ou dans les locaux d'un tiers qu'il aura désigné, et en cas de retard, avarie ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec Accusé de Réception, il doit en informer concomitamment le vendeur.

2.5  Réserve de propriété

 

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, peut entraîner la revendication des biens. L'acheteur s'engage en conséquence à assurer les marchandises vendues au profit de qui il appartiendra contre tous les risques de perte, détérioration et dommages qu'elles peuvent courir ou occasionner à compter de leur réception. Tant que le prix n'est pas intégralement payé, l'acheteur, doit individualiser les marchandises vendues. À défaut d'individualisation le vendeur peut exiger le règlement immédiat des marchandises ou reprendre celles en stock.

2.6  Propriété intellectuelle 

Tous les droits attachés aux créations alphabetes® restent acquis au vendeur sans transfert au client de la propriété du support matériel du droit d'auteur ni en aucune manière de cession de la propriété intellectuelle. Ceci sous reserve des droits de la propriété intellectuelle présents, passé et avenir.

2.7  Garantie du Vendeur

a. Le vendeur garantit l'acheteur contre toute absence de conformité résultant exclusivement d'un défaut de fabrication ou de matière première, à charge pour l'acheteur de le déclarer dans un délai de 5 jours, à compter de la réception des marchandises au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Les clients sont tenus de vérifier la conformité et la qualité des produits à réception de la marchandise et avant leur utilisation. La garantie du vendeur est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse à l'exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect. En aucun cas l'indémnisation ne pourra excéder la valeur de la marchandise reconnue comme non-conforme par alphabetes®. La défectuosité d'une partie de la marchandise ne peut en motiver ni son rejet total, ni un retard de paiement pour la partie conforme. b. Le vendeur ne garantit contre aucun risque les supports magnétiques, dessins, etc.. remis par l'acheteur pour la réalisation des matériels de reproduction des marchandises commandées qu'il lui appartient en conséquence d'assurer et dont il doit garder un exemplaire original. Le vendeur dispose d'un droit de rétention sur les produits (stickers, affiches) remis par l'acheteur jusqu'à règlement complet des factures dues par l'acheteur.c. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés. c. L'acheteur est tenue d'effectuer des tests en utilisation réelle afin de s'assurer de la conformité du produit avec son utilisation finale. La marque alphabetes® et son représentant ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits ni de tous les frais et préjudices directs ou indirects résultant de leur emploi.

2.8  Exclusion de responsabilité du vendeur

Le vendeur n'est pas responsable :

2.9 Impression et tolérances

a. Sauf stipulation contraire le vendeur est maître du choix du procédé d'impression, ainsi que des matériaux de base utilisés. b. Les tolérances admises à la livraison par rapport aux quantités commandées, sont limitées pour chaque référence aux pourcentages suivants : - 0,5% pour les commandes inférieures à 1.000 unités - 1% pour les commandes de 1.001 unités ou plus. Dans ces limites alphabetes® facture les quantités effectivement livrées. Pour la facturation un erreur de comptage de 5 pour mille unités est tolérée ; toutefois, cette limite de tolérance ne pourra être opposée au vendeur pour les commandes de faible quantité ou d'une exécution particulièrement délicate ou complexe.

2.10  Stockage

L'acheteur devra entreposer les marchandises livrées dans leur emballage d'origine dans un local fermé, à l'abri des fortes variations de température et d'humidité. Le délai de stockage ne saurait excéder le délai habituel de conservation des matériaux utilisé pour la fabrication des marchandises.

2.11  Résolution de plein droit du contrat

L'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations emporte de plein droit la résolution de tout contrat régi par les présentes conditions générales de vente 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés et ne sauraient être inférieurs à 10% du prix convenu.

2.12  Droit applicable et règlement des litiges

Toute contestation relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat régi par les présentes conditions générales de vente auquel le droit français est applicable est portée devant le Tribunal de Commerce de Paris, ce qui est expressément accepté par l'acheteur. Cette contribution de compétence s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

 

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